puis dans la liste qui s’affiche, cliquez sur AdBlock
Le 10 janvier, Limoges disputait un match de retard contre Cholet comptant pour la 16ème journée de championnat avec Mickael Gélabale. Mais, ce dernier avait déjà disputé une rencontre pour la même journée. La Commission Juridique et de Discipline de la LNB avait jugé que le match en question devait être perdu pour le CSP.
(Crédit photo : Pascal Lachenaud)
Cependant, la chambre d’appel a décidé que le match contre Cholet devait être déclaré gagné par Limoges mais enlève tout de même un match contre l’équipe limougeaude. Toutefois,, les dirigeants du CSP se posent plusieurs questions sur :
– la régularité de l’appel interjeté par le Président de la LNB à l’égard de la décision de la Commission Juridique et de Discipline, le Club de LIMOGES CSP n’ayant pas reçu de notification de l’acte d’appel de la Ligue, ni de ses arguments à l’appui de cet appel, en contrariété avec les règles applicables ; au surplus, un tel appel n’avait jamais été effectué, à la connaissance du Club, par la Ligue depuis sa création en 1987 ;
– la régularité de la saisine de la Commission Juridique et de Discipline de la Ligue, eu égard à l’existence de textes contradictoires sur ce point au sein des règlements de la LNB ; la Chambre d’Appel a d’ailleurs relevé l’exactitude de cette précision dans sa décision, en indiquant qu’un éclaircissement serait en effet nécessaire;
– l’impartialité de la Commission Juridique et de Discipline de la Ligue, laquelle est, d’après les textes, une commission indépendante de la LNB, cette indépendance n’ayant pas été garantie en l’espèce du fait de la désignation du secrétaire de séance par le Président de la LNB, en contrariété avec le Code du Sport et l’exigence d’impartialité.
