Conditions générales d’utilisation du site et de l’application Parlons Basket

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales d’utilisation du site www.parlons-basket.com

Dernière mise à jour le mercredi 6 novembre 2019 à 16h01

Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site et de l’application mobile (IOS, Android) « Parlons Basket » et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site ou à l’application. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site ou à l’application par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site ou l’application.

Parlons Basket se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site et de l’application Parlons Basket est assurée par l’association Parlons Basket dont le siège social est situé au 6 rue Jules Ferry 69720 Fontaine-sur-Saône (France).

Le Directeur de la publication est Monsieur BORELLY Guillaume.

L’hébergeur du site Parlons Basket est la société Oxeva, société par action simplifiée au capital de 86 852,70 € dont le siège social est situé au 5 rue de la Terrasse 75017 Paris (France). Plus d’informations : https://www.societe.com/societe/oxeva-481681724.html

L’hébergeur de l’application Parlons Basket est la société Oxeva, société par action simplifiée au capital de 86 852,70 € dont le siège social est situé au 5 rue de la Terrasse 75017 Paris (France). Plus d’informations : https://www.societe.com/societe/oxeva-481681724.html

Article 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Parlons Basket : ce terme désigne l’association Parlons Basket, au travers de son site internet et son application mobile
  • Site : ce terme désigne le site internet www.parlons-basket.com et ses différents contenus
  • Application : ce terme désigne l’application mobile Parlons Basket et ses différents contenus, disponible sur smartphones iOS et Android
  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise l’un des services proposés par le site Parlons Basket et/ou son application mobile.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

Article 4 : Accès aux services

Le site et l’application permettent à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : articles d’information sur l’actualité du basketball.

Le site et l’application sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site et l’application mettent en œuvre tous les moyens mis à leur disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, Parlons Basket ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Parlons Basket.

L’accès aux services du site et de l’application peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter Parlons Basket par messagerie électronique à l’adresse contact[@]parlons-basket.com

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site et de l’application font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site ou de l’application pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site et de l’application dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par Parlons Basket. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Article 6 : Données personnelles et jeux-concours

Parlons Basket propose fréquemment à l’Utilisateur des jeu-concours libres de participation, sur le site www.parlons-basket.com, l’application mobile Parlons Basket ou encore les réseaux sociaux officiels de Parlons Basket.

Pour participer, l’Utilisateur peut être amené à fournir différentes informations relatives à son identification (nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse email, etc). L’Utilisateur qui transmet ses informations dans le cadre d’un jeu-concours autorise expressément Parlons Basket à réutiliser les données dans le cadre de son activité ou les transmettre à ses partenaires, à des fins commerciales.

A noter que lorsque la transmission et le partage de données personnelles sera nécessaire à la participation d’un jeu-concours, l’Utilisateur en sera expressément informé et devra toujours valider en toute transparence un double opt-in (cases à cocher) avant de pouvoir participer :

  • D’abord, pour confirmer avoir lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation de Parlons Basket
  • Ensuite, pour confirmer qu’il accepte que les données personnelles collectées soient réutilisées ou transmises à un partenaire à des fins commerciales

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • Notre formulaire de contact disponible en bas de page
  • Par mail à l’adresse : [email protected]
  • Par voie postale à l’adresse : Association Parlons Basket 6 rue Jules Ferry 69720 Fontaine-sur-Saône (France).

Pour plus d’informations sur la Politique de Confidentialité de Parlons Basket, vous pouvez consulter cet article.

Opération(s) en cours :
Du 15 octobre au 31 août 2019 : 12.000€ de lots à gagner sur l’application Parlons Basket. Consulter le règlement.

Article 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site et son application sont réputées fiables. Toutefois, Parlons Basket se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site et son application le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus proposés.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de Parlons Basket.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site et son application mobile. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité de Parlons Basket ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 8 : Liens hypertextes et redirections

Des liens hypertextes et redirections sortants sont présents sur le site et son application mobile. Cependant, les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Parlons Basket, qui n’a pas le contrôle de ces liens et redirections.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité de Parlons Basket concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 9 : Évolution du contrat

Parlons Basket se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation des services.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux sont compétents.

Article 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site et son application peuvent permettrent à l’Utilisateur de publier des commentaires.

Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Parlons Basket exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de suppression, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site ou son application, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.